Le Parisien-25.11.2014

Le bébé né sous X ne sera pas rendu à son père biologique

La Cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X, il y a 18 mois, et confié depuis à une famille en vue de son adoption. Une décision prise au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà «stabilisé» dans sa famille adoptante. 

A l'annonce du jugement, Yoan Delorme, le père âgé de 29 ans, a déclaré qu'il allait se pourvor en cassation. «J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut» a-t-il déclaré devant la presse à Nantes. Cette décision est «inadmissible, c'est un  d'enfant du Conseil général. C'est mon fils, c'est mon sang, c'est toute ma vie», a-t-il lancé, les larmes aux yeux.
Un recours encore à étudier

Son avocate Me Pauline Loirat a toutefois tempéré les propos de son client, déclarant qu'il s'agissait de «l'intention du père, car il n'entend pas baisser les bras et n'entend pas montrer à son fils qu'il l'a aussi abandonné». «Nous allons analyser la décision» de la cour, «nous allons examiner un éventuel pourvoi en cassation, son opportunité, sa recevabilité juridique», a expliqué Me Loirat, indiquant que son client disposait d'un délai de deux mois pour se pourvoir en cassation.

«On est évidemment très heureux»

De leur côté, les parents adoptants ont fait part de leur bonheur. «Nous, on est évidemment très heureux de continuer notre vie avec notre petit garçon, c'est évident» ont-ils déclaré sur RTL. «On a du mal à réaliser par rapport à tout ce que l'on a traversé depuis quelques mois» ont-ils ajouté, soulignant que pour l'instant, «ce n'est absolument pas une victoire».

«Ce sont des gens qui aiment cet enfant et cet enfant les aime. Couper ça, (...) ça aurait été faire subir un traumatisme énorme à cet enfant. Je pense que la cour a compris ça», a ajouté leur , Me Guillaume Le Maignan. 

Pas de droit de visite non plus

La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril, la remise du bébé à son père, Yoann Delorme, 29 ans. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique. Celle-ci a par ailleurs rejeté mardi la demande de droit de visite réclamé par M. Delorme. Selon Me Loirat, la cour d'appel de Rennes «a estimé que l'enfant était trop jeune».

Lors de l'audience, l'avocat du conseil général, Jean-Christophe Boyer, a souligné, expertises pédopsychiatres à l'appui, que «c'est destructeur d'enlever un enfant qui a aujourd'hui 18 mois, qui a un père et une mère qu'il appelle papa et maman. (...) A cet âge, il arrête son développement intellectuel et psychomoteur car il va devoir se réinvestir totalement dans une nouvelle cellule familiale». L'avocat s'était aussi inquiété de la volonté du père biologique de modifier le prénom de l'enfant.

En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père, qui réside dans la banlieue nantaise. Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà «stabilisé» dans sa famille adoptante. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.

Forain et «fier de l'être»

«J'irai jusqu'au bout, ça fait 18 mois que je me bats pour mon fils, tout est prêt, il a une chambre, il a tout», a souligné le père biologique. «C'est mon fils, c'est mon sang, c'est toute ma vie», a-t-il lancé, les larmes aux yeux.

Quand son fils était né, fin avril 2013, Yoan Delorme était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son fils.

Il estime aujourd'hui que son passé judiciaire avait joué dans la décision de la cour d'appel de Rennes. «J'étais en prison pour des conneries que j'ai faites dans le passé», a-t-il seulement déclaré. «Moi je suis forain, je suis fier de l'être, je vais pas revenir sur mes origines pour le recevoir», a-t-il également dit.

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